Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 mars 2007

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 28 février 2007

Source : Légifrance