Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Charles-Alexis Mossa, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°105 du 5 mai 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Charles-Alexis Mossa, appelé à d'autres fonctions.