Arrêté du 2 mai 2000

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le quota de "autres espèces" alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour l'année 2000, fixé à 475 tonnes.

« Le quota de "autres espèces" réservé aux navires adhérents de l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie" (FROM NORD) dans le cadre de la pêche du quota visé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 427 tonnes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le quota de "autres espèces" alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour l'année 2000, fixé à 475 tonnes.

« Le quota de "autres espèces" réservé aux navires adhérents de l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie" (FROM NORD) dans le cadre de la pêche du quota visé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 427 tonnes. »

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