Arrêté du 2 mai 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva dypterigia) alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour l'année 2000, fixé à 2 340 tonnes.

« Il est affecté aux navires adhérents de l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie" (FROM NORD). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva dypterigia) alloué à la France en zone économique exclusive des îles Féroé est, pour l'année 2000, fixé à 2 340 tonnes.

« Il est affecté aux navires adhérents de l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie" (FROM NORD). »

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