Arrêté du 2 mai 2000

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Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :

La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.

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Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :

La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.

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