Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.
Arrêté du 2 mai 2000
Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.
Source : Légifrance