Art. 5. - Il est créé à l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé une annexe IV intitulée « Prérequis technique et physique » qui figure à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2000
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Art. 5. - Il est créé à l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé une annexe IV intitulée « Prérequis technique et physique » qui figure à l'annexe II du présent arrêté.
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