Art. 5. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les mots :
<< - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales >> sont remplacés par les mots :
<< - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin >>.