JORF n°110 du 13 mai 1997

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association France Pologne Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie polonaise en France >>.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association France Pologne Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie polonaise en France >>.