Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie ; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations << chambre de commerce >>, << chambre de commerce et d'industrie >>, << chambre de métiers >> et << chambre d'agriculture >> ;
Vu l'avis du 17 mars 1997 de la direction générale des stratégies industrielles ;
Vu l'avis du 28 mars 1997 du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du 8 avril 1997 du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du 16 avril 1997 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
Vu l'avis du 16 avril 1997 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;
Vu l'avis du 17 avril 1997 de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie,
Arrtent :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association France Pologne Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie polonaise en France >>.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 1997.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Jean-Pierre Raffarin