Art. 3. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance du fonds d'assurance formation de l'Est, domicilié chemin de Kilbs, 67870 Bischenbery, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Afos P.M.E., domicilié 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif et un passif de 8 983 281,73 F repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.