Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Plan de formation du fonds d'assurance formation Losfor, domicilié 97, avenue de la Corse, 13007 Marseille, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Habitat Formation, domicilié 12, rue Poncelet, 75017 Paris, portant sur un actif net de 12 453,02 F repris au bilan arrêté au 11 septembre 1995.