Arrêté du 2 mai 1995

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Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 2 mai 1995 est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, ainsi qu'il suit:

Adjoints techniques principaux: 68,71 F;

Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 68,71 F;

Agents techniques de 1re et 2e classe: 59,91 F,

(valeur au 1er janvier 1994).

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Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 2 mai 1995 est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, ainsi qu'il suit:

Adjoints techniques principaux: 68,71 F;

Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 68,71 F;

Agents techniques de 1re et 2e classe: 59,91 F,

(valeur au 1er janvier 1994).

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