Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.