JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 1995, les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale: M. Debue (Pierre), à compter du 23 mars 1995;
M. Guiral (Michel), à compter du 12 mai 1995.


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Version 1

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 1995, les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale: M. Debue (Pierre), à compter du 23 mars 1995;

M. Guiral (Michel), à compter du 12 mai 1995.