Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
Le bureau des affaires communes.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Version 1
Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
Le bureau des affaires communes.