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Arrêté du 2 mai 1995

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
Le bureau des affaires communes.

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Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:

Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;

Le bureau des affaires communes.