JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:
Le bureau des personnels de l'administration centrale;
Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;
Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;
Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;
Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:

Le bureau des personnels de l'administration centrale;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;

Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;

Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.