Art. 2. - Ce comité comprend six membres de droit et douze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont membres de droit:
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées:
Cinq spécialistes en gynécologie-obstétrique du secteur public et du secteur privé;
Trois spécialistes en anesthésie-réanimation dont deux exerçant en maternité;
Trois épidémiologistes chargés du recueil et du traitement des informations; Une sage-femme.