Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges selon le quotient électoral
Résumé. Chaque liste obtient un siège pour chaque fois que son nombre de voix dépasse le quotient électoral, les sièges restants se répartissent par la plus forte moyenne.
Art. 14. - Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix obtenues par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.