Art. 1er. - Des régies de recettes sont instituées auprès des directions régionales des affaires culturelles pour le compte des services régionaux de l'Inventaire général des richesses artistiques de la France et de l'archéologie par arrêté du préfet après avis du trésorier-payeur général,
sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Les régisseurs sont nommés par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur général, sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Une copie des arrêtés portant création ou modification des régies de recettes est adressée au ministre chargé des affaires culturelles.
Une copie des arrêtés portant nomination de régisseurs est adressée au ministre chargé des affaires culturelles.