Art. 2. - Peuvent tre encaissés par l'intermédiaire des régies de recettes: 1o Cession, consultation, location ou prêt d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, élaborés, détenus ou conservés par les services;
2o Consultation de bases de données informatisées et de banques d'images dans les centres de documentation du patrimoine;
3o Cession de droits d'exploitation et de reproduction;
4o Cession de reproductions sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms, ou par tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par les services;
5o Cession de tirages photographiques et de relevés photogrammétriques.