Art. 34. - Le présent arrêté abroge la décision du 24 octobre 1986 créant une commission administrative paritaire de contractuels à l'O.F.P.R.A
Arrêté du 2 mai 1994
Historique des versions
Art. 34. - Le présent arrêté abroge la décision du 24 octobre 1986 créant une commission administrative paritaire de contractuels à l'O.F.P.R.A