Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Résumé Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Réfugiés Publication
Art. 36. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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