Art. 19. - Les représentants des agents non titulaires et les suppléants élus dans les conditions définies par les articles précédents sont désignés pour la période de titularisation des agents de l'O.F.-P.R.A. prévue par la loi no 91-1390 du 31 décembre 1991 et le décret no 93-34 du 11 janvier 1993. En cas de démission de représentants des agents non titulaires pour d'autres causes que celle de force majeure, les sièges laissés vacants sont attribués à leurs suppléants ou, si ces derniers ont également démissionné, à des agents désignés par voie de tirage au sort parmi tous les agents non titulaires remplissant, à la date du tirage au sort, les conditions requises par le premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté; les sièges laissés vacants par des suppléants nommés représentants ou ayant démissionné sont attribués selon la même procédure.
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