JORF n°111 du 14 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommée membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,
au titre des collectivités locales, désignée par l'assemblée des présidents de conseils régionaux Mme Heymonet (Andrée), en remplacement de M. Marchand (Yves).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommée membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,

au titre des collectivités locales, désignée par l'assemblée des présidents de conseils régionaux Mme Heymonet (Andrée), en remplacement de M. Marchand (Yves).