Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les listes des établissements de collecte et de fabrication, enregistrés conformément à l'article 32, sont publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 1994
Les listes des établissements de collecte et de fabrication, enregistrés conformément à l'
article 32
, sont publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les listes des établissements de collecte et de fabrication, enregistrés conformément à l'article 32, sont publiés au Journal officiel de la République française.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au vendredi 17 avril 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1994-05-02 art. 32
Art. 32
Arrêté du 2 mai 1994