Arrêté du 2 mai 1994

Article 34

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Article 34

Lors de l'inspection des établissements qui préparent les produits visés par le présent arrêté, les services vétérinaires contrôlent notamment les points suivants :

1. L'état de propreté des locaux, des installations, de l'outillage et de l'hygiène du personnel et des manipulations ;

2. L'efficacité des autocontrôles effectués par l'établissement, conformément aux articles

28

et

29

, notamment par l'examen des résultats et la prise d'échantillons ;

3. La qualité microbiologique et hygiénique des produits ;

4. Les conditions d'entreposage et de transport.

Les agents des services vétérinaires ont libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous les locaux de travail pour vérifier le respect rigoureux des dispositions du présent arrêté. Ils peuvent exécuter tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire et procéder à tout autre contrôle (examen matériel, scriptural et documentaire, examen des systèmes de vérification mis en place dans l'entreprise) qu'ils estiment nécessaire d'effectuer pour s'assurer du respect des exigences du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Lors de l'inspection des établissements qui préparent les produits visés par le présent arrêté, les services vétérinaires contrôlent notamment les points suivants :

1. L'état de propreté des locaux, des installations, de l'outillage et de l'hygiène du personnel et des manipulations ;

2. L'efficacité des autocontrôles effectués par l'établissement, conformément aux articles 28 et 29, notamment par l'examen des résultats et la prise d'échantillons ;

3. La qualité microbiologique et hygiénique des produits ;

4. Les conditions d'entreposage et de transport.

Les agents des services vétérinaires ont libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous les locaux de travail pour vérifier le respect rigoureux des dispositions du présent arrêté. Ils peuvent exécuter tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire et procéder à tout autre contrôle (examen matériel, scriptural et documentaire, examen des systèmes de vérification mis en place dans l'entreprise) qu'ils estiment nécessaire d'effectuer pour s'assurer du respect des exigences du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-02 art. 28, art. 29

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance