Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
L'exploitant ou le gestionnaire d'un établissement de fabrication est tenu de faire procéder, à ses frais, à des contrôles périodiques permettant de s'assurer que :
- les conserves d'aliments pour animaux de compagnie satisfont à des épreuves d'incubation, permettant de vérifier leur stabilité, de sept jours à 37 °C ou de dix jours à 35 °C, dans les conditions définies à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
- les autres aliments pour animaux de compagnie satisfont aux critères microbiologiques fixés en annexe du présent arrêté.
La périodicité de ces contrôles est fixée, sous la responsabilité de l'exploitant ou du gestionnaire de l'établissement de fabrication, en fonction de la nature et de la quantité d'aliments fabriqués.