Arrêté du 2 mai 1994

Article 26

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Article 26

Dès la fin de la production, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que les produits finis ne soient soumis à de nouvelles contaminations.

Les aliments secs pour animaux ne peuvent être mis sur le marché que dans les conditionnements neufs, non réutilisables.

Les conditionnements unitaires d'aliments pour animaux de compagnie doivent porter en caractères indélébiles et de manière visible et lisible, la mention "aliment pour" suivie de "animaux" ou de la catégorie d'animaux à laquelle ils sont destinés.

Chaque conditionnement doit porter le numéro d'identification prévu à l'

article 32

.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Dès la fin de la production, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que les produits finis ne soient soumis à de nouvelles contaminations.

Les aliments secs pour animaux ne peuvent être mis sur le marché que dans les conditionnements neufs, non réutilisables.

Les conditionnements unitaires d'aliments pour animaux de compagnie doivent porter en caractères indélébiles et de manière visible et lisible, la mention "aliment pour" suivie de "animaux" ou de la catégorie d'animaux à laquelle ils sont destinés.

Chaque conditionnement doit porter le numéro d'identification prévu à l'article 32.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-02 art. 32

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au vendredi 17 avril 1998

Source : Légifrance