Arrêté du 2 mai 1994

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Denrées : les matières premières animales ou d'origine animale et les aliments produits finis ainsi que les produits intermédiaires ;

b) Collecte : ensemble des opérations consistant à collecter auprès d'établissements des matières premières telles que définies à l'

article 17

et à effectuer des opérations de transformations modifiant l'état physique de ces matières par un procédé mécanique ou thermique, ces matières étant destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie ;

c) Conserves : aliments destinés aux animaux de compagnie, placés dans un récipient hermétiquement clos, puis traités par la chaleur de manière à assurer leur stabilité ;

d) Aliments semi-humides : aliments dont le taux d'humidité est compris entre 14 et 60 p. 100 ;

e) Aliments secs : aliments dont le taux d'humidité est inférieur à 14 p. 100 ;

f) Aliments stabilisés : aliments dont la conservation est assurée par l'emploi d'additifs et un traitement physique ;

g) Aliments crus : aliments n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation autre que celui par le froid ;

h) Conditionnement : l'opération destinée à réaliser la protection des denrées par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct des denrées concernées, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premier contenant lui-même ;

i) Emballage : l'opération consistant à placer les denrées conditionnées dans un deuxième contenant ainsi que ce contenant lui-même ;

j) Protéines animales transformées : les protéines animales issues de matières à faible risque telles que définies par l'

arrêté du 30 décembre 1991 susvisé

qui ont été traitées par la chaleur en vue de les rendre propres à un usage direct en tant qu'aliment pour les animaux ou composant d'un aliment pour les animaux. Celles-ci comprennent la farine de poisson, la farine de viande, la farine d'os, la farine de viande osseuse, la farine d'onglons, la farine de corne, la farine de sang, la farine de plumes, les cretons séchés et les autres produits similaires, y compris les mélanges comprenant ces produits. Elles ne comprennent pas le lait, les produits laitiers, les ovoproduits, le sang et les produits sanguins ;

k) Sang : le sang frais entier défini comme matière à faible risque au sens de l'

arrêté du 30 décembre 1991 susvisé

;

l) Produits sanguins : les produits dérivés du sang ou de composés du sang, à l'exclusion des farines de sang. Il s'agit notamment du plasma sec, congelé ou liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée, congelée ou liquide ou de composants ou mélanges de ces produits. Il ne peut s'agir que de produits issus de sang défini comme matière à faible risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 ;

m) Cretons : les protéines animales transformées résiduaires de la fabrication de suif, saindoux ou d'autres graisses d'origine animale, extraites ou séparées physiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Denrées : les matières premières animales ou d'origine animale et les aliments produits finis ainsi que les produits intermédiaires ;

b) Collecte : ensemble des opérations consistant à collecter auprès d'établissements des matières premières telles que définies à l'article 17 et à effectuer des opérations de transformations modifiant l'état physique de ces matières par un procédé mécanique ou thermique, ces matières étant destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie ;

c) Conserves : aliments destinés aux animaux de compagnie, placés dans un récipient hermétiquement clos, puis traités par la chaleur de manière à assurer leur stabilité ;

d) Aliments semi-humides : aliments dont le taux d'humidité est compris entre 14 et 60 p. 100 ;

e) Aliments secs : aliments dont le taux d'humidité est inférieur à 14 p. 100 ;

f) Aliments stabilisés : aliments dont la conservation est assurée par l'emploi d'additifs et un traitement physique ;

g) Aliments crus : aliments n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation autre que celui par le froid ;

h) Conditionnement : l'opération destinée à réaliser la protection des denrées par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct des denrées concernées, ainsi que cette première enveloppe elle-même ou ce premier contenant lui-même ;

i) Emballage : l'opération consistant à placer les denrées conditionnées dans un deuxième contenant ainsi que ce contenant lui-même ;

j) Protéines animales transformées : les protéines animales issues de matières à faible risque telles que définies par l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé qui ont été traitées par la chaleur en vue de les rendre propres à un usage direct en tant qu'aliment pour les animaux ou composant d'un aliment pour les animaux. Celles-ci comprennent la farine de poisson, la farine de viande, la farine d'os, la farine de viande osseuse, la farine d'onglons, la farine de corne, la farine de sang, la farine de plumes, les cretons séchés et les autres produits similaires, y compris les mélanges comprenant ces produits. Elles ne comprennent pas le lait, les produits laitiers, les ovoproduits, le sang et les produits sanguins ;

k) Sang : le sang frais entier défini comme matière à faible risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé ;

l) Produits sanguins : les produits dérivés du sang ou de composés du sang, à l'exclusion des farines de sang. Il s'agit notamment du plasma sec, congelé ou liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée, congelée ou liquide ou de composants ou mélanges de ces produits. Il ne peut s'agir que de produits issus de sang défini comme matière à faible risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 ;

m) Cretons : les protéines animales transformées résiduaires de la fabrication de suif, saindoux ou d'autres graisses d'origine animale, extraites ou séparées physiquement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30cite  Arrêté 1994-05-02 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au mardi 20 novembre 2001

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au lundi 18 juin 2001

Source : Légifrance