Retour à la section

Arrêté du 2 mai 1994

Article suivant

JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des Archives de France et des Archives nationales, au ministère de la culture et de la francophonie, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

  1. Produits de la cession, la consultation, la location ou le prêt d'ouvrages, de publications, de brochures, de catalogues, cartes postales,
    affiches et autres documents, quel que soit leur support, élaborés, édités ou conservés par les services;
  2. Droits de reproduction ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts aux Archives nationales;
  3. Produits de la cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par les Archives nationales;
  4. Produits de la cession de droits de reproduction des documents conservés aux Archives nationales;
  5. Droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales;
  6. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit et documentaire, notamment les frais annuels de constitution et de gestion des dossiers d'inscription pour l'établissement des cartes de lecteurs du centre d'accueil et de recherches des Archives nationales (C.A.R.A.N.);
  7. Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise organisées par la direction des Archives de France et des Archives nationales;
  8. Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et animations organisées par les Archives nationales, la direction des Archives de France ainsi que le musée de l'Histoire de France;
  9. Produits de la vente ou de la location d'expositions ou de montages audiovisuels élaborés par les Archives nationales ou dont la diffusion leur a été confiée;
  10. Droits de visa pour certifier authentiques les copies des plans, les photocopies et toutes reproductions photographiques des documents conservés aux Archives nationales;
  11. Ventes de reproductions et matériels divers liés aux Archives nationales.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des Archives de France et des Archives nationales, au ministère de la culture et de la francophonie, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

1. Produits de la cession, la consultation, la location ou le prêt d'ouvrages, de publications, de brochures, de catalogues, cartes postales,

affiches et autres documents, quel que soit leur support, élaborés, édités ou conservés par les services;

2. Droits de reproduction ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts aux Archives nationales;

3. Produits de la cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par les Archives nationales;

4. Produits de la cession de droits de reproduction des documents conservés aux Archives nationales;

5. Droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales;

6. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit et documentaire, notamment les frais annuels de constitution et de gestion des dossiers d'inscription pour l'établissement des cartes de lecteurs du centre d'accueil et de recherches des Archives nationales (C.A.R.A.N.);

7. Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise organisées par la direction des Archives de France et des Archives nationales;

8. Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et animations organisées par les Archives nationales, la direction des Archives de France ainsi que le musée de l'Histoire de France;

9. Produits de la vente ou de la location d'expositions ou de montages audiovisuels élaborés par les Archives nationales ou dont la diffusion leur a été confiée;

10. Droits de visa pour certifier authentiques les copies des plans, les photocopies et toutes reproductions photographiques des documents conservés aux Archives nationales;

11. Ventes de reproductions et matériels divers liés aux Archives nationales.