JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:

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Version 1

Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:

<<Belgique

<<Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.>>