Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références <<vente directe>>.
Arrêté du 2 mai 1990
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Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références <<vente directe>>.
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