Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références <<vente directe="">>.
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JORF n°130 du 7 juin 1990
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Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références <<vente directe>>.