Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent appliquer l'arrêté.
Mots-clés : Administration publique Ministères Arrêtés Gestion budgétaire Ressources humaines
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version