JORF n°115 du 18 mai 1990

Arrêté du 2 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er avril 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant annuel de l'indemnité d'entretien pour affectation à l'étranger

Résumé Le montant de l'aide pour vivre à l'étranger change à partir du 1er avril 1990, selon le tableau ci‑joint.
Mots-clés : indemnité d'entretien affectation à l'étranger modification de montant arrêté réglementation

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er avril 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer l'arrêté.
Mots-clés : Administration publique Ministères Arrêtés Gestion budgétaire Ressources humaines

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

AU 1er AVRIL 1990

......................................................
30 p. 100

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LES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION A L'ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-04-1990,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE: BRESIL: 30%.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.

Fait à Paris, le 2 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC