Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel de l'indemnité d'entretien pour affectation à l'étranger
Résumé Le montant de l'aide pour vivre à l'étranger change à partir du 1er avril 1990, selon le tableau ci‑joint.
Mots-clés : indemnité d'entretien affectation à l'étranger modification de montant arrêté réglementation
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er avril 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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