En vigueur depuis le 10 mai 1988
L'arrêté du 7 septembre 1978 est abrogé.
Arrêté du 2 mai 1988
L'arrêté du 7 septembre 1978 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1988
L'arrêté du 7 septembre 1978 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1978-09-07