En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les résultats de l'examen donnent lieu pour chaque spécialité à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite par le jury.
Arrêté du 2 mai 1988
Les résultats de l'examen donnent lieu pour chaque spécialité à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1988
Les résultats de l'examen donnent lieu pour chaque spécialité à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite par le jury.
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance