Arrêté du 2 mai 1988

Article 7

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Article 7

Les résultats de l'examen donnent lieu pour chaque spécialité à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite par le jury.

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En vigueur depuis le 10 mai 1988

Les résultats de l'examen donnent lieu pour chaque spécialité à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite par le jury.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988

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