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Arrêté du 2 mai 1983

Article 1

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Article 1

Le comité interministériel, créé par l'article 2 du décret susvisé, est composé ainsi qu'il suit :

Un représentant du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

Trois représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Un représentant du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre du commerce et de l'artisanat ;

Un représentant du ministre délégué aurpès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T. ;

Un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 1988

Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988

Le comité interministériel, créé par l'article 2 du décret susvisé, est composé ainsi qu'il suit :

Un représentant du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

Trois représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Un représentant du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre du commerce et de l'artisanat ;

Un représentant du ministre délégué aurpès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T. ;

Un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du mercredi 4 mai 1983 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance