Arrêté du 2 juin 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
  • Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
  • Sammlung Zander gGmbH, Cologne, Allemagne ;
  • Museum Ostwall in the Dortmunder U, Dortmund, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

- Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny - Musée Maillol, Paris, organisateurs de l'exposition « SÉRAPHINE LOUIS. DE SENLIS ET SANS RIVALE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art allemandes prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
  • Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
  • Sammlung Zander gGmbH, Cologne, Allemagne ;
  • Museum Ostwall in the Dortmunder U, Dortmund, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

- Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny - Musée Maillol, Paris, organisateurs de l'exposition « SÉRAPHINE LOUIS. DE SENLIS ET SANS RIVALE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance