Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires pour les agents des travaux publics
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des commissions administratives paritaires pour les agents des travaux publics de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.