Arrêté du 2 juin 2026

Article 6

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.