Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté précise la composition des commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État.

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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