Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

Créé le 5 juin 2026

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
  • Archives de l'Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
  • KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Maison du Roi - Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Museum voor Schone Kunsten Gent - MSK, Gand, Belgique ;
  • Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
  • AfricaMuseum - Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
  • Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
  • Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
  • Wittockiana - musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
  • Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
  • Archives de l'Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
  • KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Maison du Roi - Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Museum voor Schone Kunsten Gent - MSK, Gand, Belgique ;
  • Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
  • AfricaMuseum - Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
  • Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
  • Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
  • Wittockiana - musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
  • Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.