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Suppression des règles sur les comités sociaux dans l'administration
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2022 concernant les comités sociaux dans l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELArrêté du 30 juin 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALEArrêté du 30 juin 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉSArrêté du 30 juin 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFSArrêté du 30 juin 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTESArrêté du 30 juin 2022Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUXArrêté du 30 juin 2022Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 14 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 16 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArrêté du 30 juin 2022Art. 18 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. 19 → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Sct. AnnexesArrêté du 30 juin 2022Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe B → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe C → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe D → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe E → Version 2Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe F → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe G → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe H → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe J → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe K → Version 1Arrêté du 30 juin 2022Art. Annexe L → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, Art. 1, Sct. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 2, Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K, Art. Annexe L
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