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Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique.

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Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique.