Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.
Créé le 1 janvier 2027
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.