Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

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Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.