Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire nationale est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 45,88 % 54,12 %

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Répartition des représentants dans une commission administrative

Résumé. Un tableau montre la répartition des représentants (hommes et femmes) dans une commission administrative paritaire nationale pour certains agents de catégorie B.

La commission administrative paritaire nationale est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 45,88 % 54,12 %

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