Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des représentants dans une commission administrative
Résumé. Un tableau montre la répartition des représentants (hommes et femmes) dans une commission administrative paritaire nationale pour certains agents de catégorie B.
La commission administrative paritaire nationale est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 8 | 8 | 8 | 8 | 45,88 % | 54,12 % |