En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insaisissabilité de biens culturels pour une exposition
Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.