Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen - Gemäldegalerie Alte Meister, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Graphische Sammlung München, Munich, Allemagne ;
  • Albertina, Vienne, Autriche ;
  • Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Galleria degli Uffizi, Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie ;
  • Galleria degli Uffizi, Palazzo degli Uffizi, Florence, Italie ;
  • Galleria Estense, Modène, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Musei Reali di Torino, Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
  • Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Venezia, Venise, Italie ;
  • Musei Civici Vicenza - Museo civico di Palazzo Chiericati, Vicence, Italie ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • Christ Church, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « TINTORET » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2026 au 24 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels pour l'exposition « TINTORET »

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen - Gemäldegalerie Alte Meister, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Graphische Sammlung München, Munich, Allemagne ;
  • Albertina, Vienne, Autriche ;
  • Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Galleria degli Uffizi, Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie ;
  • Galleria degli Uffizi, Palazzo degli Uffizi, Florence, Italie ;
  • Galleria Estense, Modène, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Musei Reali di Torino, Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
  • Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Venezia, Venise, Italie ;
  • Musei Civici Vicenza - Museo civico di Palazzo Chiericati, Vicence, Italie ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • Christ Church, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « TINTORET » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2026 au 24 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance