Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs

Résumé. Un arrêté du Premier ministre désigne le directeur des services administratifs et financiers pour en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance